Mais pourquoi ne pas le bloquer que pour les lois de financements ? La douille étant que beaucoup de sujets où on aimerait moins se faire entuber pourrait sans doute correspondre à une loi de financement (faut financer les retraites hein ? 💀 )
Ça oui, on peut limiter la porté de l’alinéa 3.
En l’occurrence la loi sur les retraites est passé comme une loi de financements donc effectivement, la question est comment éviter le shutdown et limiter les abus ?
Le 49.3 a une utilité : éviter l’arrêt du service public si les lois de financements sont refusées par l’AN (phénomène de shutdown aux USA).
Mais pourquoi ne pas le bloquer que pour les lois de financements ? La douille étant que beaucoup de sujets où on aimerait moins se faire entuber pourrait sans doute correspondre à une loi de financement (faut financer les retraites hein ? 💀 )
Extrait de l’article 49 de la constitution
Ça a l’air d’être déjà le cas.
D’ailleurs les retraites ont été soumise dans le cadre du financement.
Ça oui, on peut limiter la porté de l’alinéa 3. En l’occurrence la loi sur les retraites est passé comme une loi de financements donc effectivement, la question est comment éviter le shutdown et limiter les abus ?